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❌ : la DET exige une identification unique. ❌ Signer sans lire : la procuration doit refléter exactement votre volonté. ❌ Utiliser un modèle obsolète : les références légales changent (ex : nouvelle carte grise). ❌ Donner des pouvoirs trop vagues ("faire le nécessaire" est insuffisant). ❌ Datation antérieure : la date doit être antérieure ou égale à l’acte réalisé. Grâce à ce guide, vous pouvez désormais sécuriser
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Sans procuration écrite et légalisée, l’ANERT refuse toute transaction. Un simple SMS ou email ne vaut rien juridiquement.
This power of attorney is valid from [Start Date] until [End Date/Revocation]. Fait à : [City] Le : [Date]